Conformité à la Loi 21 — Québec
Nancy Beaulieu | Coach PCC ICF | Certifiée OMQAMA
⚠ AVIS IMPORTANT — À LIRE AVANT TOUTE PRISE DE SERVICE
Le présent document constitue un avis légal relatif à la nature des services offerts par Nancy Beaulieu. Il doit être lu attentivement avant d'entreprendre toute démarche de coaching ou d'accompagnement.
Ces services sont de nature non clinique et ne constituent pas des actes réservés au sens de la Loi 21 ou du Code des professions du Québec.
La présente page a pour objectif d'informer clairement toute personne souhaitant faire appel aux services de Nancy Beaulieu de la nature exacte de ces services, de leur cadre légal et de leurs limites. Cette transparence est au cœur d'une pratique professionnelle éthique et responsable en matière de coaching professionnel au Québec.
En accédant aux présents services, le client reconnaît avoir pris connaissance de cet avis et accepte les conditions qui y sont décrites.
Nancy Beaulieu est coach professionnelle certifiée PCC par l'International Coaching Federation (ICF), l'organisme de certification en coaching le plus reconnu au monde, certifiée Parcours Psycom 1-2-3 (51 heures en communication interpersonnelle et dynamiques relationnelles avec Guillaume Dulude), certifiée OMQAMA ainsi que certifiée AEC DISC (Méthode Arc-en-Ciel DISC® / Arc-en-Ciel RH et certifiée par AEC DISC Québec). Elle accompagne des individus et des organisations dans des démarches de développement du leadership, d'évaluation des styles comportementaux et de motivations, d'amélioration de la performance professionnelle et de développement personnel et professionnel.
Ces services s'inscrivent dans une démarche personnelle et professionnelle librement choisie par le client, centrée sur l'atteinte d'objectifs concrets et le développement des ressources personnelles.
En vertu de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, communément appelée Loi 21, certains actes relatifs à la santé mentale sont réservés à des professionnels réglementés, notamment les psychologues et les psychothérapeutes membres d'un ordre professionnel reconnu au Québec.
Énoncé de conformité
Les services de coaching et d'accompagnement en développement du leadership et développement personnel offerts par Nancy Beaulieu ne constituent pas de la psychothérapie et ne sont pas des actes réservés au sens de la Loi 21 ou du Code des professions du Québec.
| Critère | Nature des services de Nancy Beaulieu | Psychothérapie |
|---|---|---|
| Psychothérapie | Non — ces services ne constituent pas de la psychothérapie | Oui |
| Traitement médical ou psychiatrique | Non — aucun traitement de nature médicale n'est offert | S'inscrit dans un cadre de santé mentale |
| Évaluation ou diagnostic | Non — aucune évaluation ni diagnostic de trouble de santé mentale n'est effectué | Oui — acte réservé |
| Acte réservé (Loi 21 / Code des professions) | Non — ces services ne sont pas des actes réservés | Oui |
| Remplacement d'un professionnel réglementé | Non — ces services ne remplacent pas un suivi professionnel | Professionnel du domaine médical/psychologique |
| Encadrement professionnel international | Oui — standards éthiques ICF reconnus à l'échelle mondiale | Ordres professionnels provinciaux |
Le coaching professionnel est une discipline distincte de la psychothérapie, non réglementée au sens du Code des professions du Québec, et encadrée par des standards éthiques reconnus à l'échelle internationale. Il vise le développement du potentiel, l'atteinte d'objectifs et l'amélioration de la performance, sans intervenir sur des processus de santé mentale.
Les services de coaching et d'accompagnement en développement personnel proposés par Nancy Beaulieu sont adaptés à des personnes qui fonctionnent de manière autonome et qui souhaitent progresser vers des objectifs personnels ou professionnels clairement définis.
Ces services ne sont pas adaptés aux personnes qui :
Ces services ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme :
Si vous vous reconnaissez dans l'une des situations décrites à la section précédente, nous vous encourageons sincèrement et fermement à consulter un professionnel de la santé réglementé avant d'entreprendre toute démarche de coaching.
Ressources professionnelles recommandées au Québec :
En cas de doute sur la pertinence des services de coaching pour votre situation, nous vous invitons à en discuter avec votre médecin ou un professionnel de la santé avant d'entreprendre toute démarche.
En faisant appel aux services de Nancy Beaulieu, le client reconnaît expressément et accepte ce qui suit :
1. Engagement volontaire — Il s'engage dans une démarche personnelle volontaire, en pleine connaissance de la nature non clinique des services.
2. Aptitude à recevoir des services de coaching — Il confirme que sa situation ne nécessite pas, à sa connaissance, une intervention médicale ou psychologique urgente.
3. Absence de substitution — Il comprend que le coaching ne constitue en aucun cas un substitut à un suivi professionnel en santé mentale.
4. Responsabilité personnelle — Il assume la responsabilité de consulter un professionnel réglementé si sa situation l'exige, avant ou pendant le processus de coaching.
5. Droit d'interruption — Il reconnaît que Nancy Beaulieu se réserve le droit de refuser ou d'interrompre tout accompagnement si elle estime, en toute bonne foi, que la situation du client dépasse le cadre du coaching et nécessite une orientation vers des services professionnels réglementés.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Nancy Beaulieu décline toute responsabilité pour :
La présente limitation de responsabilité ne saurait en aucun cas exclure la responsabilité de Nancy Beaulieu en cas de faute lourde ou de manquement grave à ses obligations déontologiques.
Toutes les informations partagées dans le cadre d'une démarche de coaching avec Nancy Beaulieu sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nancy Beaulieu s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles de ses clients à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Il est important de noter que, contrairement aux professionnels réglementés de la santé, le coaching n'est pas soumis au secret professionnel au sens du Code des professions du Québec. Néanmoins, Nancy Beaulieu s'engage à respecter les standards éthiques élevés de l'ICF en matière de confidentialité.
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Ce document ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question de droit, veuillez consulter un juriste spécialisé en droit professionnel au Québec.
Dernière mise à jour : Avril 2026 | Version 1.0